Initiative
Signer
Qui sommes-nous ?
Voix
Calendrier
Signer
Téléchargements

«Responsabilité en matière de téléphonie mobile»

Ceux qui sont à l’origine de dommages aux personnes et aux biens matériels causés par les stations émettrices de téléphonie mobile doivent être tenus pour responsbales.

«Responsabilité en matière de téléphonie mobile»

Initiative
Signer
Qui sommes-nous ?
Voix
Calendrier
Signer
Téléchargements

Formulaire de contact Romandie

Cette page est également traduite en: Deutsch Italiano

Search

Recent Comments

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

You can find out more about which cookies we are using or switch them off in settings.

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Enable or Disable Cookies